#30 l JUIN l 2024
#30 l JUIN l 2024
DOSSIER
DOSSIER
Revue trimestrielle de la Mutualité Française Grand Est
Revue trimestrielle de la Mutualité Française Grand Est
SOMMAIRE
SOMMAIRE
EUROPE DE LA SANTÉ
Encore un effort
Au sein de l’Union européenne, les patients
peuvent bénéficier de soins de santé dans un autre
état membre. Pour celles et ceux qui voyagent,
travaillent, étudient ou résident à l’étranger,
c’est un avantage indéniable qui a montré toute
sa pertinence pendant la pandémie de Covid-19.
Mais le chemin est encore long.
Dans notre région, plusieurs accords-cadres
transfrontaliers avec la Belgique, le Luxembourg,
la Suisse et l’Allemagne ont été adoptés.
Dans ce cadre, l’Agence régionale de santé
(ARS) a négocié et signé des conventions locales
de coopération sanitaire dont le but est de
favoriser les soins des patients et la mobilité
des professionnels de santé dans les régions
frontalières.
Elles ont été conclues pour assurer un meilleur
accès aux soins pour les populations des zones
frontalières, pour garantir la continuité des soins
et un recours plus rapide aux secours d’urgence.
Imaginés dans une logique de bassin de population,
ces accords permettent de faciliter la gestion de
crise, d’optimiser l’offre de soins et de favoriser la
mutualisation des connaissances et des pratiques
professionnelles.
Au moment de la crise de Covid-19, la coopération
transfrontalière a conduit l’ARS Grand Est et la
Préfecture à renforcer ces actions et à innover au
quotidien, dans des domaines comme le traçage
des contacts (contact tracing) et l’échange de
pratiques.
La région très fortement touchée par la pandémie
a pu compter, dès mars 2020, sur la solidarité des
pays voisins, dont l’Allemagne, dans les transferts
de patients en réanimation.
D’une certaine façon, la pandémie a même dopé
les initiatives entre états, multiplié les actions et
ouvert des perspectives permettant d’assurer la
sécurité sanitaire des zones frontalières.
C’est,
dans
cet
élan,
qu’un
observatoire
transfrontalier de données sanitaires pour les
bassins de vie frontaliers a été proposé.
Mais le chemin est encore long et, malgré ces
progrès, le recours aux soins transfrontaliers
reste marginal.
Aller plus loin
En termes budgétaires, leur impact sur les finances
communautaires est, en effet, négligeable.
La Commission européenne a donc décidé de
procéder à une évaluation de la directive sur les
soins de santé transfrontaliers pour en évaluer
les effets, et formuler des propositions. Dans
le même sens, et pour mieux appréhender ces
enjeux, l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) a mené, en 2022, une étude qui permet
de faire le point sur ce dossier et de formuler des
propositions pour renforcer les dispositifs d’accès
aux soins dans les zones frontalières, notamment
sur les axes suivants :
Améliorer la Carte européenne d’assurance
maladie (CEAM), car, en 2019, seulement 53,1 %
des personnes assurées dans l’Union européenne
(UE) en possédaient une.
Assurer une meilleure qualité d’information
pour les patients et les professionnels de la
santé, qui ne sont pas toujours informés des
options disponibles en matière de soins de santé
transfrontaliers, y compris dans les régions
frontalières.
Mettre fin au risque financier pour les patients.
Dans de nombreux pays, la complexité de la prise
en charge décourage les patients, et fait l’impasse
sur les tarifs et les niveaux de remboursement.
Améliorer la continuité des soins : le transfert
transfrontalier
et
la
continuité
des
soins
demeurent une tâche difficile. En général, les
dossiers électroniques des patients ou les dossiers
papier ne voyagent pas avec le patient ou sont
insuffisamment reconnus. Le réseau de santé en
ligne de l’UE a créé l’infrastructure MyHealth@EU
pour faciliter le transfert des dossiers médicaux
et d’ici 2025, tous les pays de l’UE devraient être
connectés.
Renforcer les Réseaux européens de référence
(RER) : avec l’expansion des réseaux et l’admission
d’un plus grand nombre de patients atteints de
maladies rares dans les consultations virtuelles,
la question des investissements supplémentaires
dans l’infrastructure et l’expertise doit être
résolue.
Mieux intégrer et soutenir la possibilité d’avoir
des accords bilatéraux dans le cadre européen.
Les
soins
de
santé
transfrontaliers
sont
indéniablement producteurs de valeur ajoutée au
bénéfice des patients et contribuent à fournir un
accès rapide à des soins de santé de qualité.
Promouvoir l’idée d’une Europe de la santé,
ou plus modestement, soutenir le concept de
programmes de santé transfrontalière, impose
d’investir dans ce domaine, en améliorant l’accès
aux soins, en soutenant les collaborations et
les conventions bilatérales, en renforçant les
Réseaux européens de référence et en élargissant
la coopération entre les régions transfrontalières,
les États membres et au niveau européen.
Gageons que le Parlement européen, qui sortira
des urnes le 9 juin prochain, saura se saisir de ces
questions essentielles pour la vie quotidienne des
citoyens européens.
En savoir plus
AGENDA
En partenariat avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Mutualité Française Grand Est organise
le mardi 26 novembre un colloque transfrontalier à Strasbourg, afin de réfléchir et de débattre
avec les acteurs concernés, des obstacles et des facteurs de réussite de la coopération atour de
l’accès aux soins, et d’en imaginer, ensemble, les développements possibles.
Cet évènement sera plus largement présenté dans notre édition de septembre.